Réunion du mercredi 16 juillet 2014
commission des lois
Partenariats public-privé - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des affaires économiques
Avenir industriel au coeur de la transition énergétique - Table ronde
Réunion du mardi 8 juillet 2014
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 juillet 2014
commission des affaires économiques
Transition énergétique - Audition de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez
Réunion du mercredi 25 juin 2014
commission des lois
Renforcer l'efficacité des procédures pénales - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 17 juin 2014
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Réunion du mardi 10 juin 2014
commission des lois
Lutte contre le terrorisme - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 4 juin 2014
commission des lois
Bilan d'application de la réforme ayant supprimé la profession d'avoués
Réunion du mardi 3 juin 2014
délégation aux collectivités territoriales
M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, l'articulation de ce pouvoir avec celui du Premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux
Réunion du mardi 20 mai 2014
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport de M. Edmond Hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales
Réunion du mardi 13 mai 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Jacques Pélissard, président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles
Réunion du mardi 6 mai 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'Etat et de la Fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale, sur la poursuite de la réforme territoriale
Réunion du mardi 15 avril 2014
délégation aux collectivités territoriales
Présentation du rapport de M. Jean-Pierre Vial : « La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie »
Réunion du mardi 25 février 2014
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Daniel Béhar, géographe
Réunion du mercredi 12 février 2014
Commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel
Audition de Mme Danièle Bousquet, présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
Réunion du mercredi 5 février 2014
commission des lois
Accueil et prise en charge des mineurs étrangers - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 janvier 2014
commission des lois
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 décembre 2013
commission des lois
Accueil et habitat des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Sociétés d'économie mixte contrat - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État », programme « Administration territoriale » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 26 novembre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Audition de MM. Christian Babusiaux, président de chambre, et Pierre Jamet, conseiller maître, sur le rapport public thématique de la Cour des comptes « L'organisation territoriale de l'Etat »
Réunion du mardi 26 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Conseil et contrôle de l'État », programme « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 6 novembre 2013
commission des lois
Introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 octobre 2013
commission des lois
Économie sociale et solidaire - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 22 octobre 2013
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « Le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales », de M. Edmond Hervé
Travaux à venir de la Délégation : communication de Mme Jacqueline Gourault
Réunion du mercredi 9 octobre 2013
commission des lois
Justice de première instance - Examen du rapport d'information
Réunion du lundi 7 octobre 2013
commission des lois
Création d'un conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales - Examen d'un amendement au texte de la commission