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Interventions en commission de Dominique WATRIN
Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.
Session
2017-2018  Session
2016-2017  Session
2015-2016  Session
2014-2015  Session
2013-2014  Session
2012-2013  Session
2011-2012  
Session 2017-2018
Réunion du jeudi 28
juin 2018 (délégation aux collectivités territoriales)
Audition de M. Patrick Weiten, vice-président de l'Assemblée des
départements de France (ADF) et président du conseil départemental de la
Moselle, dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur
l'actualité des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 27 juin 2018 (commission des affaires sociales)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 juin 2018 (commission des affaires sociales)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de M.
Philippe Debruyne, secrétaire confédéral chargé des questions de formation
professionnelle et Mme Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée des
questions d'assurance chômage de la CFDT, MM. Éric Courpotin, Maxime Dumont,
Mme Aline Mougenot et M. Michel Charbonnier de la CFTC, M. Jean-François
Foucard, secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation, et Mme
Laurence Matthys, responsable du service juridique, de la CFE CGC, MM. Denis
Gravouil et Lionel Lerogeron, membres de la direction confédérale de la CGT et
Mme Karen Gournay, secrétaire confédérale de FO
Réunion du mardi 19 juin 2018 (commission des affaires sociales)
Perspectives financières de l'assurance chômage 2018-2021 -
Audition de Mme Patricia Ferrand, présidente, M. Jean-Michel Pottier,
vice-président, et M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic
Réunion du mardi 29 mai 2018 (commission des affaires sociales)
Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux
soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962
jusqu'au 1er juillet 1964 - Procédure de législation en commission (articles 47
ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la
commission
Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -Examen
du rapport pour avis
Réunion du mercredi 16 mai 2018 (commission des affaires sociales)
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions
de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des
amendements de séance
Table ronde « Formation professionnelle »
Réunion du mercredi 18 avril 2018 (commission des affaires sociales)
Réforme de l'assurance chômage - Audition de MM. Bruno Coquet et
Stéphane Carcillo
Réunion du mercredi 11 avril 2018 (commission des affaires sociales)
Politiques de lutte contre la pauvreté - Audition de Mme Valérie
Albouy de l'INSEE et de Mme Hélène Périvier de l'Observatoire français des
conjonctures économiques
Réunion du mercredi 4 avril 2018 (commission des affaires sociales)
Réforme de l'assurance chômage - Audition de Mme Patricia Ferrand,
présidente, Jean-Michel Pottier, vice-président et M. Vincent Destival,
directeur général de l'Unédic
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des affaires
économiques)
Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas,
présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et
des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des
produits alimentaires présentant un risque sanitaire
Réunion du mercredi 28 mars 2018 (commission des affaires sociales)
Conclusions de M. Alain Milon, président, et de Mme Sophie Primas,
présidente, à l'issue des auditions des commissions des affaires sociales et
des affaires économiques sur les procédures de retrait et de rappel des
produits alimentaires présentant un risque sanitaire
Réunion du mercredi 7 mars 2018 (commission des affaires sociales)
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions
de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer - Examen des
amendements au texte de la commission
Situation dans les Ehpad - Communication
Réunion du mercredi 21 février 2018 (commission des affaires
sociales)
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions
de retraites agricoles en France continentale et dans les outre-mer - Examen du
rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 février 2018 (commission des affaires sociales)
Audition de Mme Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse
nationale de solidarité pour l'autonomie, Mme Anne Burstin, directrice
générale, et M. Simon Kieffer, directeur des établissements et services
médico-sociaux, sur la situation dans les Ehpad
Réunion du mercredi 31 janvier 2018 (commission des affaires
sociales)
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos
non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou
présentant un handicap - Examen de l'amendement au texte de la
commission
Rapport de la Cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme -
Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre maintenu
Réunion du mercredi 24 janvier 2018 (commission des affaires
sociales)
Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos
non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou
présentant un handicap - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 20 décembre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi
d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social -
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (mission d'évaluation et de contrôle
de la sécurité sociale)
Audition de M. François-Xavier Selleret, directeur du GIE
Agirc-Arrco
Réunion du mercredi 13 décembre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi
d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social -
Table ronde des organisations syndicales
Réunion du mercredi 6 décembre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement
du dialogue social - Table ronde des organisations patronales
Réunion du mardi 5 décembre 2017 (commission des affaires sociales)
Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean Bassères,
candidat proposé par le Président de la République à la direction générale de
Pôle emploi
Réunion du mercredi 29 novembre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Anciens
combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour
avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Outre-mer » - Examen du
rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Régimes sociaux et de
retraite » - Compte d'affectation spéciale « pensions » - Examen du rapport
pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Travail et emploi » et
compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la
modernisation de l'apprentissage »- Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 22 novembre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Santé » - Examen
du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Solidarité, insertion et
égalité des chances » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 novembre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 -
Suite de l'examen des amendements
Réunion du mardi 14 novembre 2017 (commission des affaires sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 -
Examen des amendements
Réunion du lundi 13 novembre 2017 (commission des affaires sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 -
Examen de la motion tendant à opposer la question préalable
Réunion du mercredi 8 novembre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 -
Examen du rapport
Réunion du mardi 31 octobre 2017 (commission des affaires sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 -
Audition de Mme Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la
caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Réunion du mercredi 18 octobre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 -
Audition de M. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, de
la caisse nationale d'allocations familiales
Réunion du mardi 17 octobre 2017 (commission des affaires sociales)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 -
Audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et de M.
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics
Réunion du mercredi 11 octobre 2017 (commission des affaires
sociales)
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé-
Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 5 octobre 2017 (commission des affaires sociales)
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé -
Examen du rapport et des textes de la commission