• Réunion du mercredi 29 mai 2024

    commission des lois

    Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Audition de M. Amaury de Saint-Quentin, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 13 décembre 2023

    commission des lois

    Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen du rapport et du texte de la commission