Réunion du mercredi 26 juillet 2017
commission des affaires sociales
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - État des lieux et perspectives des mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 25 juillet 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 18 juillet 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Audition de Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Réunion du mercredi 28 juin 2017
commission des affaires sociales
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale - Lutte contre la fraude aux prestations de sécurité sociale - Communication
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des affaires sociales
Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides - Communication
Réunion du mardi 17 janvier 2017
commission des affaires sociales
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond
Réunion du mercredi 21 décembre 2016
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « Loi Travail » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 6 décembre 2016
CS Egalité et citoyenneté
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale
Réunion du mardi 6 décembre 2016
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 15 novembre 2016
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commission des affaires sociales
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Examen du rapport
Réunion du vendredi 21 octobre 2016
délégation sénatoriale à la prospective
Troisième table ronde : « Faut-il réformer les politiques dites de la ville ? Mixité sociale et mixité fonctionnelle »
Réunion du mardi 4 octobre 2016
CS Egalité et citoyenneté
Egalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance déposés par le Gouvernement sur le texte de la commission spéciale