Réunion du mercredi 6 juillet 2016
commission des lois
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 juin 2016
commission des lois
Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication
Réunion du mercredi 25 mai 2016
commission des lois
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission
Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport
Réunion du mercredi 30 mars 2016
commission des lois
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 23 mars 2016
commission des lois
Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 22 mars 2016
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Réunion du mercredi 9 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Examen du rapport
Réunion du mercredi 2 mars 2016
commission des lois
Droit des obligations - Projet d'ordonnance - Nomination de rapporteur
Réunion du mardi 1 mars 2016
commission des lois
Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État
Réunion du mercredi 27 janvier 2016
commission des lois
Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 26 janvier 2016
commission des lois
Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 13 janvier 2016
commission des lois
Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 octobre 2015
commission des lois
Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 20 octobre 2015
commission des lois
Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2015
commission des lois
Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen du rapport et du texte de la commission