PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

première lecture

[n° 2016-298 (28 janvier 2016)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 711-1, L. 711-1-1, L. 711-8, L. 711-10, L. 711-13, L. 711-22, L. 712-4, L. 713-12 et L. 920-1 du code de commerce - Dispositions relatives aux chambres de commerce et d'industrie)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

. (texte intégral du JO)