PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[n° 2025-268 (6 et 11 février 2025)]

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Article 2 (Objectifs des politiques d'orientation et de formation en agriculture)

P. 2417 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 10 bis (Période de droit à l'essai d'un an, renouvelable une fois, et réversible, pour tester l'association d'agriculteurs dans une forme sociétaire (Gaec ou autre))

P. 2620 et suivantes (texte intégral du JO)

Après l’article 12 bis

P. 2629 (texte intégral du JO)