Interventions de M. Jean-Paul ALDUY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À L'URBANISME, À L'HABITAT ET À LA CONSTRUCTION

première lecture

[n° 2003-590 (25 et 26 février 2003)]

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Discussion générale:

Difficultés d'application de la loi SRU. Opportunité de la circulaire visant à assouplir les pratiques administratives. Observations sur le texte présenté et proposition d'amendements. Difficultés rencontrées par les maires et soutien apporté par le projet de loi. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis (Faculté pour le maire de fixer une taille minimale des terrains constructibles)

Son amendement n° 123 : critères à prendre en compte pour la fixation de la superficie minimale des terrains constructibles ; retiré. Risque de contentieux avec des critères portant sur l'intérêt paysager ou l'architecture traditionnelle. Sur le même objet que son amendement n° 123 précité, soutient l'amendement n° 162 de M. Jean-Marie Poirier (critères à prendre en compte pour la fixation de la superficie minimale des terrains constructibles) ; retiré. (texte intégral du JO)