Interventions de M. Jean-Paul ALDUY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (6 mai 2003)]

Art. 4 (Habilitation à aménager le régime juridique de contrats existants et à créer de nouvelles formes de contrats en matière de commande publique)

Inquiétude quant aux effets des ordonnances prises en vertu de cet article. Importance de l'indépendance de la maîtrise d'oeuvre et de la diversification des organisations de la filière de la construction. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 126 : adossement des procédures de conception-réalisation aux missions de maintenance et de gestion ; adopté ; son amendement n° 127 : fixation par décret d'un seuil d'investissement pour les programmes concernés par les dispositions de l'article ; retiré. (texte intégral du JO)