PROJET DE LOI PORTANT RECONNAISSANCE DE LA NATION ET CONTRIBUTION NATIONALE EN FAVEUR DES FRANÇAIS RAPATRIÉS

première lecture

[n° 2005-158 (16 décembre 2004)]

Discussion générale:

Rappel des drames vécus par les harkis et les familles pieds-noirs. Son amendement tendant à la reconnaissance par la nation de sa responsabilité dans les massacres de 1962. (texte intégral du JO)