Interventions de M. Jean-Paul ALDUY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (27 octobre 2004)]

Discussion générale:

P. 7202, 7204) : complémentarité entre les dispositions examinées, la loi d'orientation et de programmation pour la ville qui a créé l'ANRU et la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales. Favorable à l'amplification de l'action de l'ANRU. Délégation de la compétence logement aux groupements de communes fondée sur des objectifs ambitieux. Approbation du schéma de cohésion territoriale. Lacunes dans le domaine de l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et concernant l'absence d'engagement en matière d'aides à la personne. Soutien à un plan ambitieux et cohérent. (texte intégral du JO)