Interventions de M. Jean-Paul ALDUY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

première lecture

[n° 2007-209 (14 mars 2006)]

Discussion générale:

Politique sociale des employeurs publics. Nécessité de sécuriser les décisions des collectivités territoriales prenant en charge les cotisations acquittées par leurs agents au titre des garanties sociales complémentaires. Risque de vide juridique en raison d'un arrêt récent du Conseil d'Etat. (texte intégral du JO)