Interventions de M. Jean-Paul ALDUY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (8 décembre 2005)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Politique des territoires :

Problèmes posés par la mise en oeuvre de la LOLF : difficultés concernant, d'une part, la définition d'une architecture cohérente et d'un périmètre clair de la mission et, d'autre part, l'harmonisation et la présentation des différents programmes de la mission. Souhaite une amélioration des indicateurs de performance. Avis favorable de la commission des affaires économiques saisie pour avis à l'adoption des crédits de la mission "Politique des territoires". (texte intégral du JO)