Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (13 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Justice :

Hommage aux rapports budgétaires de M. Patrice Gélard. Hausse des crédits. Taux d'exécution de la LOPJ. Activité soutenue de la PJJ. Délai de prise en charge des mesures pénales. Centres éducatifs fermés. Fermeture du seul centre pour jeunes filles. Eloignement géographique des établissements. Adéquation du contrôle des associations habilitées. Educateurs de prison. Effort pour éviter la récidive. Au nom de la commission des lois, propose l'adoption des crédits du ministère de la justice consacrés à la protection judiciaire de la jeunesse. (texte intégral du JO)