Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

première lecture

[n° 2007-297 (19 septembre 2006)]

Article 18 (art. L. 3211-11 du code de la santé publique - Renforcement du dispositif de contrôle des sorties d'essai des établissements psychiatriques)

Votera l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 89 (fixation par le pouvoir réglementaire des dispositions visant à préciser le contenu de la décision de sortie d'essai). (texte intégral du JO)