Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À MODIFIER CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

première lecture

[n° 2009-832 (13 février 2007)]

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Discussion générale:

Mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse. Seuils de fusion des listes et d'accès au second tour. Portée politique. Texte équilibré. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 366 et L. 373 du code électoral - Mode de scrutin de l'Assemblée de Corse)

Réponse aux intervenants dans la discussion générale. Souhaite l'association de l'ensemble du Sénat au texte. (texte intégral du JO)