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Interventions de M. Nicolas ALFONSI

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA RÉFORME DES PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D'UNE CONDAMNATION PÉNALE DÉFINITIVE


première lecture


[n° 2014-640 (29 avril 2014)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 41-4 du code de procédure pénale - Conservation des scellés)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. 308 du code de procédure pénale - Systématisation de l'enregistrement sonore des débats en cour d'assises)

. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. 622 à 626-12 du code de procédure pénale - Instauration d'une cour unique de révision et de réexamen)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 451-1 et L. 451-2 du code de l'organisation judiciaire - Coordination dans le code de l'organisation judiciaire)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 222-17 et L. 233-3 du code de justice militaire - Coordination dans le code de justice militaire)

. (texte intégral du JO)