Interventions de M. Nicolas ALFONSI (jeudi 14 décembre 2006)

PROJET DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES n° 2007-128 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 1er (art. L. 2122-7 à L. 2122-7-2 et L. 2511-25 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 122-4 à L. 122-4-3 du code des communes de Nouvelle-Calédonie ; art. 3 de la loi n° 77-1460 du 29 décembre 1977 - Dispositions relatives à l'élection des adjoints au maire)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Article 2 (art. L. 4133-5, L. 4133-6, L. 4422-9, L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 3 (art. L. 210-1 et L. 221 du code électoral - Dispositions relatives aux conseillers généraux)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 17

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