PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (1er mars 2005)]

Discussion générale:

Apport des 35 heures. Effets négatifs de la politique gouvernementale. Absence d'amélioration des conditions de travail dans le texte. Texte accroissant les inégalités, dérogeant au principe de la négociation collective et remettant en cause une durée légale du travail. (texte intégral du JO)