Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2005-843 (23 mars 2005)]

Discussion générale:

Regret de légiférer dans l'urgence. Objectifs du texte. Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique. Ouverture de la fonction publique aux ressortissants européens. Souci d'une attitude réciproque des partenaires européens. Réduction des contrats à durée déterminée. Compréhension des craintes exprimées par les syndicats. Demande au Gouvernement l'assurance que le dispositif ne créera pas un autre type de précarité. Déplore l'absence d'inscription à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique territoriale. Le groupe UC-UDF soutient le texte. (texte intégral du JO)