Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-789 (17 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale)

Ses amendements n° 110  : référence aux élections prud'homales pour mesurer l'audience syndicale ; et n° 120  : demande de négociations sur les critères de représentativité des organisations d'employeurs ; retirés. (texte intégral du JO)