Interventions de M. Jean-Paul AMOUDRY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (6 décembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Articles non rattachés :

Article 61 (précédemment réservé) (art. L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Modification du mécanisme de péréquation de recettes fiscales départementales de droits de mutation à titre onéreux, DMTO)

Sur l'amendement n° II-315 de la commission, son sous-amendement n° II-570  ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-385 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Intervient sur le sous-amendement n° II-570 précité. (texte intégral du JO)