Interventions de Mme Michèle ANDRÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DES VICTIMES ET LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

première lecture

[n° 2010-769 (22, 23 et 24 juin 2010)]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 8

Intervient sur l'amendement n° 21 de M. Richard Yung (abrogation du délit de racolage passif). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14

Soutient l'amendement n° 27 de M. Roland Courteau (allongement à un an du régime de prescription des délits de presse en cas d'infraction à caractère misogyne) ; retiré. (texte intégral du JO)