Séance du mercredi 27 juin 2007

PROCÈS-VERBAL

convocation du parlement en session extraordinaire

organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT n° 2007-1443 (dossier législatif)

Communication d'une lettre rectificative

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT n° 2007-1443 (dossier législatif)

Dépôt d'un projet de loi

Dépôt de rapports d'information

ordre du jour

Clôture de la session ordinaire de 2006-2007

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