Séance du jeudi 26 juillet 2007

PROCÈS-VERBAL

Modification de l'ordre du jour

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Candidature à un organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS n° 2007-1198 (dossier législatif)

nomination d'un membre d'un Organisme extraparlementaire

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT n° 2007-1223 (dossier législatif)

Transmission d'un projet de loi

Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

Dépôt d'un rapport

ordre du jour

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