Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (vendredi 22 novembre 2013)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2014 n° 2013-1278 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 2

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l’article 3

• Intervention 3

Article 5 (art. 83 du code général des impôts - Suppression de l'exonération fiscale de la participation de l'employeur aux contrats collectifs de complémentaire santé)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 7 ter (nouveau) (réservé) (art. 279-0 bis du code général des impôts, art. L. 16 BA du livre des procédures fiscales - Application du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans)

• Intervention 7
• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 7 quater

• Intervention 9
• Intervention 10

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