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Interventions de M. Pierre ANDRÉ

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT


deuxième lecture


[n° 2006-872 (4 avril et 2 mai 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 5 bis B (priorité) (art. L. 443-15-6 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Création d'un guichet unique pour faciliter l'accession sociale à la propriété et intégration temporaire des logements en accession sociale dans le décompte de l'article 55 de la loi SRU)

Favorable à l'accession à la propriété de logements déjà amortis. Exemple de l'encouragement des propriétaires aux revenus moyens et élevés à investir dans des quartiers difficiles en Allemagne ou au Royaume-Uni. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 8 sexies

Soutient l'amendement n° 354 de M. Jean-Paul Alduy (augmentation des crédits affectés à l'ANRU) ; adopté. (texte intégral du JO)