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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Article 48 nonies (Exonération facultative de versement pour dépassement du plafond légal de densité, VD/PLD)
Soutient l'amendement n° 78 de Mme Nicole Bricq (application de ce dispositif uniquement sur délibération du conseil municipal et pour une durée de trois ans) ; adopté. (texte intégral du JO)
