PROPOSITION DE LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR

première lecture

[n° 2025-794 (27 janvier 2025)]

Discussion générale:

P. 1484 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1493 et suivantes (texte intégral du JO)