Mise au point au sujet d'un vote

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Article 1er (Affirmation de l'objectif d'égalité réelle entre les outre-mer et l'hexagone)

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