Interventions de M. Jean-Étienne ANTOINETTE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

première lecture

[n° 2010-874 (28 et 29 mai 2010)]

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Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles)

Soutient l'amendement n° 480 de M. Serge Larcher ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 483 de M. Serge Larcher ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. 3, 3-3 et 3-4 [nouveaux], 13-1 et 21 bis du décret du 9 janvier 1952 sur l'exercice de la pêche maritime - Répartition des compétences concernant la réglementation et la gestion des ressources halieutiques)

Son amendement n° 190 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle)

Son amendement n° 191 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses dispositions relatives à l'outre-mer par voie d'ordonnance)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 192, 200 et 194 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 193, 196 et 199 ; rejetés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 198 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 192 précité. (texte intégral du JO)