PROPOSITION DE LOI VISANT À PROLONGER EN 2024 L'UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT POUR DES ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRES NON DIRECTEMENT CONSOMMABLES

première lecture

[n° 2023-1252 (18 décembre 2023)]

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Discussion générale:

P. 12231 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant - Concertation avec les organisations syndicales de salariés et représentatives)

P. 12239 (texte intégral du JO)