Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

nouvelle lecture

[n° 2025-199 (17 février 2025)]

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Discussion générale:

P. 2846 et suivantes (texte intégral du JO)

Article liminaire (Présentation, pour l'exercice en cours et pour l'année à venir, de l'état des prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale)

P. 2862 et suivantes (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 (Rectification de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) et des sous-objectifs de l'Ondam)

P. 2865 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 2872 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance)

P. 2883 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 14 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale)

P. 2895 et suivantes (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 15 (Régulation des dépenses dans le champ conventionnel)

P. 2906 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 bis A (Amélioration de la coordination entre assurance maladie obligatoire et complémentaires santé en matière de lutte contre la fraude)

P. 2911 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Conventionnement des entreprises de taxis avec l'assurance maladie)

P. 2918 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

P. 2943 (texte intégral du JO)