Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 19 janvier 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur le rôle et la responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de covid-19

Question orale sans débat sur la location de voiture pour les jeunes conducteurs

Question orale sans débat sur la mise en application de la réforme du « nouveau réseau de proximité » à compter du 1er janvier 2021

PROPOSITION DE LOI TENDANT À GARANTIR LE RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE CONTRE LE SQUAT (dossier législatif)

Article 1er (Peine applicable en cas de violation de domicile)

Article 2 (Création du délit d'occupation frauduleuse d'un immeuble)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.