PROJET DE LOI
POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)

Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active)

Article 4 (Création du réseau France Travail)

Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)

Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)

Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap)

Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé)

Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 37 rectifié ter, n° 68 rectifié bis, n° 178 rectifié ter, n° 426 rectifié, n° 487 et n° 613 rectifié bis (Présence d'un maire d'une commune peu dense ou très peu dense au sein du comité départemental des services aux familles)

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