Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 14 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2024 n° 2023-1250 (dossier législatif)

Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite)

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 525 rectifié, n° 892 rectifié, n° 801 rectifié bis et n° 1202 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeau)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 894 rectifié (Rétablissement du taux de forfait social normal à 20 % pour les versements réalisés sur des plans d'épargne retraite et réintroduction de la contribution sociale à la charge des employeurs de moins de 250 salariés au titre de l'intéressement et de la participation)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1196 rectifié, n° 1198 rectifié et n° 896 rectifié (Création d'une contribution sur les revenus de capitaux mobiliers, sur les successions, et de solidarité des actionnaires pour l'autonomie)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1174 rectifié ter et n° 949 rectifié (Création d'une cotisation sur les revenus des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 483 rectifié bis, n° 633 rectifié ter, n° 669 rectifié, n° 798 rectifié bis et n° 888 rectifié (Application d'une redevance solidaire aux Ehpad ayant une tarification libre)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 911 (Augmentation d'un point du taux de cotisation patronale versée au titre du financement de l'assurance vieillesse)

Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille »)

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