Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 28 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1144 (Compléments de loyers - Taxation)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-967 (Métropoles - Taxation des bureaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.