Interventions de M. Stéphane ARTANO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE

première lecture

[n° 2021-1109 (30 mars, 1er et 2 avril 2021)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

P. 2293 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 279 rectifié (Atteinte aux principes républicains - Constatations - Octroi du statut de lanceur d'alerte)

P. 2534 (texte intégral du JO)

Article 12 bis (Contrôle des financements étrangers des associations dites « loi de 1901 »)

P. 2582 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 137 rectifié (Condamnations de personnalités pour des faits de provocation à la commission d'un crime ou d'un délit - Peine complémentaire - Diffusion à la télévision)

P. 2628 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (Régulation des plateformes numériques)

P. 2654 (texte intégral du JO)