PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005
première lecture
[n° 2006-888 (27 et 28 juin 2006)]
Discussion générale:
Nouvelle exigence de sincérité pour les comptes publics. Audition des ministres. Rapport de la commission des finances. Bilan positif. Large volonté politique de réduire la dette publique. Possibilité d'aborder la question de la réduction de l'effectif des fonctionnaires en s'appuyant sur des audits. Nécessité pour le contrôle parlementaire de gagner en rigueur méthodologique. (texte intégral du JO)Débat de contrôle de l'exécution des crédits de la défense :
Nécessité pour le Parlement d'être pleinement éclairé sur les données budgétaires. Souhaite également une information sur la situation patrimoniale de l'Etat. (texte intégral du JO)Pénalisation de l'externalisation à cause d'un problème lié à la TVA. (texte intégral du JO)
Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État :
Interactivité de ce débat. Nécessité de centrer les questions sur des points factuels précis. (texte intégral du JO)Travail de la commission des finances en concertation avec les autres commissions. (texte intégral du JO)
Modification du travail parlementaire. Insertion pour la première fois dans le rapport de la commission des finances d'un tome II rassemblant les contributions des dix-huit rapporteurs spéciaux. (texte intégral du JO)
Débat sur l'exécution des crédits de l'écologie et du développement durable :
En remplacement de Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial (p. 5267, 5269) : antériorité du projet de loi de règlement du budget 2005 à la mise en oeuvre complète de la LOLF. Interrogation sur la sincérité de la loi de finances initiale pour 2005 : financement de l'ADEME. Conditions d'exécution du budget et ses conséquences. Question sur l'état réel des dettes du ministère de l'écologie et du développement durable. Expérimentation de réorganisation des services déconcentrés. Interrogation sur une fusion éventuelle des DRIRE et des DIREN. Question sur l'exécution des programmes au sein de la mission "Ecologie et développement durable". Souhait d'une étude sur une éventuelle réorganisation de la direction de l'eau formulé par la commission des finances . Application insuffisante du droit communautaire par la France en matière d'environnement. Interrogation sur le devenir des onze propositions formulées par Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de cette mission. (texte intégral du JO)Innovations en matière de fiscalité environnementale. Souhait d'une concertation préalable à l'application de toute mesure nouvelle. Conséquences de la conférence de Kyoto. (texte intégral du JO)
Interrogation sur le coût budgétaire de l'immigration des ours. (texte intégral du JO)
Interrogation sur l'aide au pastoralisme. (texte intégral du JO)