Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)

Son amendement n° 9 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 70, présenté par Mme Brigitte Gonthier-Maurin. (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 73 de M. Laurent Béteille. (texte intégral du JO)

Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Le groupe CRC-SPG ne votera pas l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 20 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 13-15 et L. 15-9 du code de l'expropriation - Prise de possession après expropriation : lutte contre la spéculation foncière et application de la procédure d'extrême urgence)

Son amendement n° 35 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 43 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 41 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 42 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

Son amendement n° 46 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 47 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 183 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)

Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France)

Son amendement n° 55 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Régime des biens nécessaires au réseau du Grand Paris)

Son amendement n° 56 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (Conventions de co-maîtrise d'ouvrage)

Son amendement n° 58 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris)

Son amendement n° 61 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (Contrats de développement territorial)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 65 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Soutient l'amendement n° 189 de M. Bernard Vera ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Soutient les amendements de M. Bernard Vera n° 197  ; rejeté ; et n° 202  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe CRC-SPG est opposé à ce texte. (texte intégral du JO)