Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2014-1 (9 décembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Habilitation en vue d'alléger et clarifier certaines obligations générales et sectorielles pesant sur les entreprises)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (supprimé) (Habilitation en vue de modifier les textes relatifs à la Société du Grand Paris)

. (texte intégral du JO)

Article 12 (Habilitation en vue de mettre en conformité la législation française avec le droit européen en matière de surveillance prudentielle)

. (texte intégral du JO)