PROPOSITION DE LOI TENDANT À PERMETTRE AUX CANDIDATS DE SE PRÉSENTER AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AVEC LA NUANCE « SANS ÉTIQUETTE » DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

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[17 juin 2014]

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. (texte intégral du JO)

Article 1er (Règles applicables à l'attribution d'une étiquette politique aux candidats et élus à une élection au suffrage universel)

Explications de vote sur l'ensemble :