Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N° 2017-1340 DU 15 SEPTEMBRE 2017 D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2018-217 (24 janvier 2018)]

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Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 53 (Licenciement économique sans cause réelle et sérieuse)

P. 274 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 55 (Encadrement du recours des entreprises aux contrats de travail à durée déterminée)

P. 275 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 58 (Majoration de la rémunération des heures de travail en cas de durée hebdomadaire inférieure à 24 heures)

P. 277 (texte intégral du JO)