Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

  Rappel au règlement :

P. 1360 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 1369 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 1372 (texte intégral du JO)
P. 1373 (texte intégral du JO)
P. 1374 (texte intégral du JO)
P. 1375 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 1382 (texte intégral du JO)
P. 1412 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1425 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 1427 (texte intégral du JO)
P. 1429 (texte intégral du JO)

Article liminaire

P. 1437 (texte intégral du JO)
P. 1439 (texte intégral du JO)
P. 1440 (texte intégral du JO)
P. 1454 (texte intégral du JO)
P. 1464 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1591 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1605 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 1610 (texte intégral du JO)

Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite)

P. 1611 (texte intégral du JO)
P. 1613 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (suite)

Article 2

Article 2 (suite)

Après l’article 2 (suite)

  Rappel au règlement :

P. 2081 (texte intégral du JO)
P. 2082 (texte intégral du JO)
P. 2093 (texte intégral du JO)

Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4415 rectifié (Cotisations sociales patronales « ex-CICE » - Rétablissement)

P. 2102 (texte intégral du JO)

Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4410 rectifié (Entreprises de plus de 20 salariés - Temps partiel concernant au moins 20% des salariés - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration)

P. 2102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 4413 rectifié (Revalorisation de la rémunération des soignants - Taxes sur les salaires des hôpitaux - Suppression)

P. 2103 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi à la commission de l'article 7 :

P. 2106 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2114 (texte intégral du JO)
P. 2132 (texte intégral du JO)
P. 2151 (texte intégral du JO)

  Demande de clôture :

P. 2155 (texte intégral du JO)
P. 2156 (texte intégral du JO)
P. 2157 (texte intégral du JO)
P. 2158 (texte intégral du JO)

  Motion d'ordre et demande de priorité :

P. 2159 (texte intégral du JO)

Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)

P. 2167 (texte intégral du JO)

Article 7 (suite)

Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans)

P. 2380 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 2420 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 2424 (texte intégral du JO)
P. 2426 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 2433 (texte intégral du JO)

Article 9 (suite)

Article 13 (suite)

Article 17

Article 20

Après l’article 20