Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 7 juillet 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

Article 31 bis E (priorité) (supprimé) (art. L. 442-6 du code de commerce - Obligation de publication de la décision de justice constatant une pratique restrictive de concurrence)

Question d'actualité au Gouvernement sur la rétention d'enfants en centre de rétention administrative

PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET ET D'APPROBATION DES COMPTES DE L'ANNÉE 2015 n° 2016-999 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

Article 45 quater (priorité) (art. 5 et 53 de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, art. L. 820-3, L. 821-1, L. 821-2, L. 821-5, L. 821-12-2, L. 822-1-3, L. 822-1-5, L. 822-1-6, L. 822-11, L. 822-11-2, L. 822-15, L. 823-1, L. 823-2, L. 823-3-1, L. 823-12-1, L. 823-15, L. 823-16, L. 824-7, L. 824-9, L. 824-13 et L. 824-15 du code de commerce, art. L. 931-13 du code de la sécurité sociale et art. L. 612-45 du code monétaire et financier - Ratification, avec modifications, de l'ordonnance du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes)

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