PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE VISANT À PERMETTRE À SAINT-BARTHÉLEMY DE PARTICIPER À L'EXERCICE DE COMPÉTENCES DE L'ÉTAT (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Éliane ASSASSI (mardi 14 mars 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.