Interventions de Mme Éliane ASSASSI (jeudi 29 juin 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE L'INTENSIFICATION ET L'EXTENSION DU RISQUE INCENDIE n° 2023-580 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À INSTAURER UNE MAJORITÉ NUMÉRIQUE ET À LUTTER CONTRE LA HAINE EN LIGNE n° 2023-566 (dossier législatif)

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