Interventions de M. Gabriel ATTAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (28 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :

P. 16932 (texte intégral du JO)

État B

P. 16936 (texte intégral du JO)
P. 16938 (texte intégral du JO)

Article 78 unvicies (nouveau) (art. L. 312-20 du code monétaire et financier - Affectation au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) d'une partie des avoirs des comptes inactifs des associations déposés à la Caisse des dépôts et consignations)

P. 16940 (texte intégral du JO)

Article 78 duovicies (nouveau) (Effort financier public dans le domaine du sport - Rapport au Parlement)

P. 16941 (texte intégral du JO)