Interventions de M. Gabriel ATTAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2023-270 (2, 3, 6 et 7 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement)

P. 1481 (texte intégral du JO)

Après l’article 2

Après l’article 2 (suite)

Après l’article 2 bis

Après l’article 2 ter

Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A)

P. 2051 (texte intégral du JO)
P. 2052 (texte intégral du JO)

Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 3226 (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs - Dividendes - Cotisation exceptionnelle)

P. 2102 (texte intégral du JO)

Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4415 rectifié (Cotisations sociales patronales « ex-CICE » - Rétablissement)

P. 2102 (texte intégral du JO)

Discussion d'article - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 4410 rectifié (Entreprises de plus de 20 salariés - Temps partiel concernant au moins 20% des salariés - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration)

P. 2102 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 4461 (Entreprises - Émissions massives des gaz à effet de serre - Surcotisation)

P. 2103 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 : amendement n° 4413 rectifié (Revalorisation de la rémunération des soignants - Taxes sur les salaires des hôpitaux - Suppression)

P. 2103 (texte intégral du JO)