Interventions de M. Robert BADINTER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉVOLUTION DU NOM DE FAMILLE

première lecture

[n° 2003-516 (10 avril 2003)]

Art. 1er (Transmission du nom de la mère à l'enfant naturel - Application aux Français nés à l'étranger - art. 311-21 du code civil)

Soutient l'amendement n° 2 de M. Serge Lagauche (en cas de désaccord entre les parents, attribution à l'enfant des noms accolés de chacun d'eux dans l'ordre alphabétique) ; rejeté. Respect de la jurisprudence de la Cour européenne. Manifestation par le nom de la volonté d'égalité entre femmes et hommes. (texte intégral du JO)